Déclaration RGPD / KVKK

Dernière mise à jour : 2026-06-01 (Version 1.0)

Déclaration de Conformité RGPD

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Commercfy SAS. En tant que plateforme technologique B2B2C, nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur dans l'Union Européenne.

1. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter pour toute question relative à vos données : Email : dpo@commercfy.com Adresse : 10 Rue de la Paix, 75002 Paris, France

2. Sécurité dès la conception (Privacy by Design)

Nous intégrons les principes de protection des données dès la conception de nos systèmes. L'accès à la base de données est restreint, les mots de passe sont hachés, et toutes les communications sont chiffrées via HTTPS (TLS 1.3).

3. Registre des activités de traitement

Nous tenons à jour un registre de toutes nos activités de traitement des données, conformément à l'article 30 du RGPD.

4. Sous-traitants (Data Processors)

Afin de vous fournir le meilleur service, nous faisons appel à des sous-traitants conformes au RGPD :

  • Uber B.V. (Livraison)
  • Stripe Payments Europe, Ltd. (Paiement)
  • Vercel Inc. (Hébergement - Serveurs en Europe) Des Clauses Contractuelles Types (CCT) sont mises en place pour tout transfert de données hors de l'Union Européenne.

5. Procédure en cas de violation de données

En cas de faille de sécurité entraînant une violation de vos données personnelles, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, à informer les personnes concernées dans les plus brefs délais.

6. Audit et conformité continue

Nous réalisons des audits de sécurité réguliers et mettons à jour notre politique pour rester en parfaite conformité avec les directives de la CNIL et de la réglementation européenne.