Conditions Générales d'Utilisation

1. Parties et Définitions

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Commercfy SAS ("Plateforme"). Elles s'appliquent aux entreprises partenaires ("Établissements B2B") et à leurs clients finaux ("Clients B2C").

2. Portée des services

Commercfy fournit une infrastructure technologique permettant la prise de commande en ligne et facilite la livraison via notre partenaire Uber Direct.

3. Obligations des Établissements (B2B)

L'Établissement s'engage à :

• Maintenir un menu à jour avec des prix exacts.
• Respecter les temps de préparation indiqués.
• Assurer la disponibilité des stocks.
• Remettre la commande au livreur Uber Direct dans les délais impartis.

4. Obligations des Clients (B2C)

Le Client s'engage à :

• Fournir une adresse de livraison exacte et complète.
• Être disponible et joignable lors de l'arrivée du livreur.
• Payer l'intégralité de la commande via la plateforme.

5. Conditions de Paiement et Remboursement

Tous les paiements sont sécurisés et traités par Stripe. En cas d'annulation avant la préparation de la commande, un remboursement intégral sera effectué. Une fois la préparation commencée, l'annulation n'est plus possible.

6. Conditions de Livraison (SLA)

Les livraisons sont assurées par Uber Direct. Commercfy n'est pas responsable des retards causés par des conditions météorologiques exceptionnelles ou des erreurs d'adresse de la part du client.

7. Limitation de Responsabilité

Commercfy agit uniquement en tant qu'intermédiaire technologique. Nous ne saurions être tenus responsables de la qualité des repas préparés par l'Établissement.

8. Suspension de Compte

Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte (B2B ou B2C) en cas de comportement abusif, d'impayés ou de violation répétée des présentes conditions.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.